Il ressort toutefois des pièces du dossier que les plans joints au dossier de demande de permis de construire intègrent dans le terrain d'assiette du projet le muret implanté tout le long de celui-ci,

d'assiette n'est pas viabilisé, la commune n'était pas en mesure d'indiquer dans quels délais les travaux de raccordement aux différents réseaux pourraient être exécutés.

Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Roquevaire a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur un terrain

Il ressort des pièces du dossier que la commune d'Angliers est propriétaire de deux bâtiments composant le château d'Angliers, donnant tous deux sur la cour d'honneur du château et abritant la mairie.

Il ressort des pièces du dossier que M.

La SCI La Catalane, qui a pour activité la location de terrains et autres biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause la

constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 7.

au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l’aménagement, sur un terrain

A le permis de construire sollicité, la commune relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette injonction. M.

Il ressort de l’arrêté attaqué qu’il a opposé un refus à la demande de permis de construire présentée par la requérante au motif que les parcelles constituant le terrain d’assiette du projet avaient été

Toutefois, il ressort de la partie II de l'étude d'impact, en page 476, que si certaines observations de flore et de d'oiseaux ont plus de cinq ans ainsi que le relève le CNPN, elles sont actualisées,

du village, en vue de constituer une réserve foncière et a donné tous pouvoirs au maire pour signer les actes d'achat nécessaires.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé au sein d'un site industriel de plus de cent hectares dont près de la moitié est occupée par l'usine de conversion et de purification

sur le terrain d'assiette mais doivent être évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir.

Il ressort en outre de cet avis que les travaux d'extension du réseau peuvent être réalisés sans obstacle technique, sous réserve de leur financement soit par le pétitionnaire, en application des dispositions

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la communauté d'agglomération du Grand Dole a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que les sept terrains sur lesquels seront implantées les sept centrales photovoltaïques litigieuses ne sont pas tous contigus, et, si les projets portés par la société

En revanche, il ressort du plan général des travaux inséré au dossier d'enquête publique, à l'échelle 1/250ème, que ces emprises, plus étroites que l'emplacement réservé, forment une bande de terrain

En 2005, cette commune a constitué une réserve foncière par l'acquisition de parcelles auprès de M. B et de ses frères.