B... se bornent à reproduire en appel, sans les assortir d’éléments nouveaux, les moyens qu’ils avaient développés dans leur demande de première instance, tirés respectivement de l’absence de précisions

réintégrer dans le patrimoine des communes à leur valeur nette comptable les biens des communes mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale, celles du 2° de cet article se bornent

Par ailleurs, s'agissant de la phase AVP, les sociétés requérantes se bornent à faire état d'échanges de messages électroniques entre elles intervenus en octobre et décembre 2017 qui, à l'exception de

d'allocations familiales au titre de leurs deux enfants, nés respectivement en 2004 et 2007, ces sommes étant inscrites sous le libellé " CAF Calais " ou " Virt CAF " dans leurs relevés bancaires, ils se bornent

De telles conclusions, particulièrement précises et étayées, ne sont pas sérieusement contredites par les pièces produites par la requérante, et notamment par les différentes études qui se bornent à constater

supplémentaire institué par ces dispositions sont des dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien à caractère immobilier et n'incluent pas les dépenses qui, sans avoir par elles-mêmes ce caractère, se bornent

En outre, les requérants se bornent à relever que le document d'orientation et d'objectifs du Scot préconise que " les projets de PLU veilleront à favoriser la protection quantitative et qualitative de

M. et Mme A se bornent à se référer à des statistiques publiées le 21 septembre 2020 par le ministère de la transition écologique pour estimer que le coût des travaux de la construction de la maison, d'une

Les requérants, qui se bornent à soutenir que ces chiffres devraient être multipliés par un coefficient de « 2,5/3 » pour obtenir la population réelle de cerfs, qui représenterait selon eux 1 000 animaux

qu'elle devait être considérée comme une maladie professionnelle ; or, aucun des éléments produits par Mme A ne démontre ce lien direct et certain ; les certificats médicaux sont peu circonstanciés et se bornent

Les dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile, commerciale et sociale malien se bornent par ailleurs à fixer les délais d'appel contre les jugements et ne subordonnent notamment

B... se bornent à faire état d’un terrassement important et, dès lors, atypique, ne pouvant s’insérer correctement dans le centre du village.

A en 2023 ou qui se bornent à indiquer qu'il a été hospitalisé du 15 au 25 juillet 2022 pour un œdème aigu du poumon d'origine ischémique et à faire état des examens, traitements et consultations mis en

Les certificats médicaux produits par l'intéressé, en date notamment des 23 janvier et 14 septembre 2023, se bornent à mentionner ses pathologies et le traitement qui leur est associé.

requérant produit deux certificats médicaux, l'un du 21 mars 2022 d'un médecin généraliste et un autre du 6 octobre 2022 d'un médecin de l'institut universitaire de réadaptation de Strasbourg, qui se bornent

Les pièces médicales produites par la requérante et qui se bornent à décrire ses pathologies, notamment une hypertension, une hypothyroïdie et une arthrose des genoux, ainsi que son traitement médicamenteux

En cinquième et dernier lieu, si les requérants soutiennent que le choix du concessionnaire est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, ils se bornent à faire état de la situation financière de

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, M. et Mme A... se bornent à reprendre devant la cour, sans l’assortir d’éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce

F, la SCI Le Pas St Martin et M. et Mme B se bornent, dans leur requête sommaire, à reprendre, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que

Ces constats ne sont pas sérieusement remis en cause par les pétitionnaires, qui se bornent à faire état d'une expertise réalisée à la demande de l'autorité judiciaire, le rapport définitif de l'expert