Par un arrêté du 2 décembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé ce transfert.

C, exploitée sous l'enseigne " Grande Pharmacie centrale ", sise 19 place de la République à Pézenas dans un nouveau local situé 10 bis avenue François Curée dans la même commune.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre du lotissement du Grand Pourpier, M. A F, M. E D et M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand

Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SARL du domaine de Caranella ainsi que M.

: Procédure contentieuse antérieure : Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a déféré au tribunal administratif de Melun comme prévenue d'une contravention de grande

Degand, rapporteur public ; les observations de Me Kabra, représentant la société Parc éolien des Grandes Noues et M. A..., représentant la préfète de l’Aisne.

Par un arrêté du 13 avril 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M. A aux autorités autrichiennes.

Quant aux indemnités de grand déplacement perçues : 4.

Par une délibération du 9 octobre 2019, la communauté d'agglomération Grand Lac a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Conservatoire du littoral a déféré M. et Mme E... au tribunal administratif de Toulon comme prévenus d’une contravention de grande voirie.

Article 3 : La société HPL Bizeaudun versera la somme de 2 000 euros à la commune de Ville-la-Grand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

K E et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Lac, en tant qu'elle classe en zone

La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a, par une délibération du 14 avril 2016, prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Toutefois, à la suite de l'avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est du 4 février 2020, le préfet de l'Aube

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, l’Association de défense et de régulation du foncier agricole du nord Grande-Terre (ADREFANOR), représentée par Me Paul, demande

A compter du 1er janvier 2014, le SIAEAG a intégré la communauté d'agglomération Sud-Basse-Terre, devenue la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC).

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, à 14h15, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat, représentant la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre. Considérant ce qui suit : 1.