CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme A, recrutée le 3 mars 2014 par le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu depuis le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), comme assistante spécialiste au sein du service de chirurgie viscérale

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

avril 2017 en vue du recouvrement d'une somme de 10 000 euros au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " le Martin

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire de la commune de Noyers-Saint-Martin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01385_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, sous le n° 25NC01385, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02607_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25NC02607, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02680_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 25NC02680, Mme D..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501343

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02770_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025 sous le n° 25NC02770, Mme B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 en ce qui la concerne

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00411_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24NC00411, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00433_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 23 février 2024, sous le n° 24NC00433, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00576_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n° 24NC00576, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui la concerne ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00634_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, sous le n° 24NC00634, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02639_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23NC02639, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02656_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02656, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02666_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

II - Par une requête enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23NC02667, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03035_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23NC03035, Mme A C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03046_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 23NC03046, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04438_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

B F, brigadier de police, était affecté au service de la police de l'air et des frontières de Saint-Martin lors du passage de l'ouragan Irma sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre 2017.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre Grenoble-Alpes Métropole.

Source officielle

Page 63 sur 257

← Précédent Suivant →