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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement nos 2103384, 2202480 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) GFDI 165 a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er décembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2201860 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2103832 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
Il a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette sanction et de juger qu'il aurait été victime de dénonciations calomnieuses.
DCA_24BX00239_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2304238 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX01340_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX02441_20251217
17 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin
ORCA_25BX02448_20251217
ORCA_25BX02450_20251217
Il ressort des pièces du dossier que, pour mettre fin aux conditions matérielles d’accueil dont M.
DCA_23BX02000_20240507
7 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à M.
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
Par un jugement n° 2200759 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2105891 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02863_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n°2200013 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00847_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement no 2306813 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02552_20240201
1 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2105911 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de Mme A... et M. B... et de la MAIF.
DCA_21BX04118_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 2102390 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2103870 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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