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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01917_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement nos 2103384, 2202480 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00437_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) GFDI 165 a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 2201860 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00269_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 2103832 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00913_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette sanction et de juger qu'il aurait été victime de dénonciations calomnieuses.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00239_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2304238 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01340_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02647_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02441_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02448_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02450_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour mettre fin aux conditions matérielles d’accueil dont M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00647_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un jugement n° 2200759 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01212_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement n° 2105891 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02863_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement n°2200013 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00847_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un jugement no 2306813 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03097_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2105911 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de Mme A... et M. B... et de la MAIF.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04118_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un jugement n° 2102390 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04194_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 2103870 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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