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66 526 résultats pour « Moler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00017_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un courrier en date du 4 mai 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier en date du 13 septembre 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00571_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un courrier en date du 13 septembre 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE00970_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un courrier en date du 13 septembre 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02029_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un courrier en date du 16 octobre 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02253_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un courrier en date du 11 avril 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE02263_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un courrier en date du 11 avril 2024, une mesure d’instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02530_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un courrier en date du 13 mai 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01281_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et ce dans un délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01398_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et ce dans un délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01532_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un courrier en date du 6 décembre 2022, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01538_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un courrier en date du 6 décembre 2022, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01555_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un courrier en date du 6 décembre 2022, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01815_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un courrier en date du 10 janvier 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01825_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un courrier en date du 10 janvier 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01865_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un courrier en date du 10 janvier 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02111_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un courrier en date du 5 décembre 2022, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02337_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Si le délai de six mois prévu par les dispositions précitées a été interrompu par l'introduction par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02447_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un courrier en date du 18 avril 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE02449_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un courrier en date du 6 décembre 2022, une mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé

Source officielle

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Moler, Jean-paul

SIREN 444135933Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

17/09/2026

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EL HAFI MOLERO, Nadia

SIREN 108959107Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

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MOLERO, Sebastien

SIREN 106539174Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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MOLER, Pierre-Yann, YANN

SIREN 105519409Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

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MOLERO, Lilou, Jane

SIREN 990159584Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

04/05/2026

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