refus de l'agence régionale de santé (ARS) du Limousin, a été annulée le 28 septembre 2017 par le tribunal administratif de Limoges, sur la demande de deux pharmacies implantées dans les communes voisines

Ils font valoir que : - ils ont intérêt à agir en qualité de voisins immédiats, du fait des nuisances sonores et olfactives qu’ils subissent ; - le jugement doit être confirmé en ce qu’il a retenu que

Ils soutiennent que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - en leur qualité de propriétaires voisins du terrain d'assiette du projet, ils justifient d'un intérêt à agir ; - le projet

M. et Mme C sont voisins de la maison d'habitation de M. et Mme A, dont le système d'assainissement individuel est situé sous l'emprise d'un chemin rural de la commune de Paimpont permettant d'accéder

de desserte et d'accès des terrains : " - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Mme K... et d’autres voisins du projet ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2020 portant permis de construire initial.

l'installation est dépassé ; - le projet traduit une " gestion irraisonnée de la ressource en eau " ; - le plan d'épandage prévu est insuffisant ; - le projet, qui génère des troubles pour le voisinage

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, il justifie d'un intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; il est en effet voisin immédiat du projet et

G... et autres, voisins du projet, ont formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, que le maire de Dijon a rejeté le 25 novembre 2022.

Elle soutient que : - elle justifie d’un intérêt à agir à l’encontre des permis de construire délivrés par le maire en sa qualité de voisine immédiate du terrain d’assiette du projet ; - le dossier

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Voisin pour le centre hospitalier de la Presqu'île de Crozon et Me Buors pour les consorts H. Considérant ce qui suit : 1.

publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, () les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

" cadastré section C n° 936, d'une superficie de 1 624 m², constituant le lot n° 1 du lotissement " La Borie " à Châteauneuf-Val-Saint-Donat, ainsi que le quart indivis d'une parcelle en nature de voirie

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

En troisième lieu, aux termes de l'article UA 3.2 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " VOIRIE - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche

placé en bordure de la voie publique ou de la voie privée ouverte à la circulation du public la plus proche du terrain fait courir le délai de recours contentieux à l'égard des tiers autres que les voisins

domaine public et donc de l'emprise de cette voie privée ; à cet égard, cette emprise est elle-même de 6 mètres de largeur, soit 3 mètres sur le terrain du pétitionnaire et 3 mètres sur la parcelle voisine

domaine public et donc de l'emprise de cette voie privée ; à cet égard, cette emprise est elle-même de 6 mètres de largeur, soit 3 mètres sur le terrain du pétitionnaire et 3 mètres sur la parcelle voisine

tiré de ce que le parc éolien comporte un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées, à des éléments extraits de l'étude d'impact réalisée en 2017 pour l'exploitation d'un parc éolien voisin