Il en va de même des litiges concernant la cotisation foncière des entreprises, qui est une partie de la contribution économique territoriale.

E et son action à la société Pitcorn. 21.

Un complément de prix a été versé, le 2 mai 2013, pour un montant de 241 400 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Par un jugement n° 2108783 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108787 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2117600 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées

D'une part, des difficultés entre M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M.

européen et du Conseil du 16 avril 2014 est applicable aux plans d'action des aérodromes, au sens de l'article V et de l'article 8 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25

: / 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;/ 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place d'une organisation

à la formation professionnelle continue sont : / 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ; (…) / 6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. AB, - les conclusions de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.