Sur l'application de la loi fiscale nationale : 4.

Sa demande de réexamen a également été rejetée par une décision du 10 août 2020 de l'OFPRA à l'encontre de laquelle il a déposé un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, de l’office national

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Par une ordonnance n° 1804324 du 29 décembre 2020, le président de la 3ème chambre, le tribunal a donné acte du désistement de M. B. M.

Par une ordonnance n° 1902541 du 11 mai 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Sur la légalité de la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 4 mai 2023 : En ce qui concerne la convocation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :

Pourny, président de la 6ème chambre, pour exercer la fonction définie à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Vu l'ordonnance n° 21PA05461 du 2 juin 2022 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2017 de la présidente

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’ordonnance du 31 mars 2025 par laquelle la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a déclaré son recours aux fins d’

A, l'indemnité prévue à l'article 662 du titre IV de la convention collective nationale des métiers du football et, d'autre part, des charges à payer de certaines commissions dues à des agents sportifs

Par une ordonnance n° 22VE02400 du 8 mars 2023, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté comme irrecevable l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Albertini, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La Commission nationale d'aménagement commercial a déposé des pièces le 8 janvier 2024.

En ce qui concerne l'appréciation de la Commission nationale d'aménagement cinématographique : 9.

B, enjoint au comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables de réexaminer la situation de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'établissement public du château, du musée et du domaine national

relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région en tant qu'elle autorise l'Union nationale

Par une ordonnance n° 2116303 du 7 janvier 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.