, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé ".

, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé ".

, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé ".

, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé ".

cas échéant, le respect par l'employeur, l'utilisateur, l'entreprise d'accueil ou le salarié des conditions réglementaires d'exercice de l'activité considérée ; / 5° Les conditions d'emploi et de rémunération

fait dès lors qu'il justifie avoir exécuté la totalité de ses missions ; - elle constitue une sanction déguisée dès lors que sa nouvelle affectation emporte une perte de responsabilités et de rémunération

B, qui ne percevait plus aucune rémunération depuis le mois de mars 2020, a demandé au recteur de l'académie de Lyon de l'affecter dans les meilleurs délais sur un poste compatible avec les obligations

B... relève appel, le tribunal administratif de Nice, compétent pour juger de l’affaire en vertu du tableau d’attribution arrêté par le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a ramené

Les rémunérations et avantages occultes () ".

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en tant qu'elle a décidé de maintenir le bénéfice de l'indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément

La société AEVIA, qui a procédé à la dépose des descentes d'eaux pluviales et à leur réfection, demande le versement d'une rémunération supplémentaire de 27 500 euros HT.

A... n’a pas déclaré les sommes reçues en France en rémunération de son activité professionnelle ; il ne peut être regardé comme ayant commis une erreur de bonne foi ; il se réfère à ses écritures de

payer la somme de 113 693,38 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la perte du bénéfice du concours d'accès à l'échelle de rémunération

Dès lors, contrairement à ce que soutient l'appelante, le vice-président du CCAS était bien compétent pour signer l'arrêté contesté. 3.

fonctionnaire mis à disposition est, en application de l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984, réputé occuper son emploi au sein de son administration d'origine, il doit pouvoir percevoir la rémunération

fonctionnaire mis à disposition est, en application de l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984, réputé occuper son emploi au sein de son administration d'origine, il doit pouvoir percevoir la rémunération

En rémunération de cet apport, il a reçu 11 782 parts de la société JPM Holding valorisées à 11 782 000 euros et une soulte d’un montant de 1 178 000 euros qui a été inscrite au crédit de son compte courant

administratif de La Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a informé de la reprise d'un indu de rémunération

imposable de l'exercice clos en 2016 et de diverses autres rectifications notifiées suivant la procédure contradictoire, la SASU G7 Location, devenue SASU G7 Eolia Rol en 2017, a été assujettie à un complément

assujettie au titre de l'année 2017 résultant du refus de déductibilité du crédit d'impôt recherche d'un montant de 25 354 euros outre l'octroi des intérêts moratoires ainsi que le remboursement d'un complément