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1 711 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

tierce personne à hauteur de cinq heures par semaine à compter du 25 mai 2007, ce que le recteur ne conteste pas.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02446_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

d'assurance pour ses enfants, des certificats de scolarité et des factures d'achat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00217_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il n'est pas davantage contesté qu'ainsi que l'indique également cet arrêté, les dispositions antérieurement applicables du plan d'occupation des sols étaient également contraires à la loi Littoral et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02929_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B a consulté son dossier le 9 juin 2022 et ce dernier ne conteste sérieusement pas les mentions figurant dans la décision contestée selon lesquelles, au cours de l'entretien du 15 juin 2022, il a été assisté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02316_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02369_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C et sa concubine et de l'absence de droit au séjour permanent de cette dernière, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté contesté aurait porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour pouvoir exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme C A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02021_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

audit, contrôle et conseil.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01800_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

tribunal administratif de Nice du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01185_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2108865 du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre l'arrêté du 20

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02219_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03138_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, ressortissant algérien, né le 31 juillet 1985, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02866_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

volontaire victime d’un accident survenu ou atteint d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03891_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son second recours formé contre ce nouveau rejet par une décision du 5 janvier 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Dans un tel contexte, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00731_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier, a versé une indemnité provisionnelle de 7 500 euros à E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03155_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause cette exonération au motif que cette maison ne pouvait être regardée comme la résidence principale de l’intéressé au jour de la cession

Source officielle

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