Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2019 et 15 janvier 2021, la SCI Futuris, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une décision n° 469086 du 12 avril 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la demande d'avis dont il était saisi.

Il est également fondé à lui demander le remboursement de la somme de 430,57 euros qu’il a exposée au titre des frais et honoraires de l’expertise réalisée dans le cadre de la procédure devant la CRCI.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2022, 15 mars 2023 et 4 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Pierre Ravaut, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 sous le n°25TL00228, Mme B, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner in solidum la commune

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest, représentée par Me Jules, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le n° 25TL00476, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 février

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, la commune d'Etampes, représentée par Me Margaroli, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)à titre principal

Par jugement n° 2007338 du 12 octobre 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

de dommages et intérêts.

Par un jugement n° 1900406 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2019, le 2 octobre 2022 et le 13 décembre 2022 Mme C, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) de réformer

Procédure devant la Cour : I.

et de gravité de l'ensemble de ces dommages. 8.

B sont irrecevables fautes d'avoir été précédées d'une demande indemnitaire préalable ; - dès lors qu'il n'apporte aucune preuve du lien direct et certain entre les dommages qu'il allègue subir, en qualité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la commune de Lisieux, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.