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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,
4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes
1ère chambre
DCA_24TL03155_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2407008 du 16 décembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a refusé de lui octroyer le bénéfice de la
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, le ministre des armées demande à la Cour de rejeter la requête de M. B. Il soutient que les conclusions présentées par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
Il suit de là que, contrairement à ce que demande la société GAN Assurances, il n'y a pas lieu d'écarter le mémoire en défense produit par le département du Var, compétemment signé par le président de
3ème Chambre
DCA_22NT03970_20240412
12 avril 2024
B E a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande tendant à l'attribution de la protection
6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22MA00172_20220922
22 septembre 2022
Les conclusions tendant au sursis à exécution de ce jugement n° 2107232 sont donc devenues sans objet.
DCA_22MA02437_20240223
23 février 2024
Dans ce cas, le ministre de la défense est tenu d'y faire droit dès lors que le nombre total des demandes de démission ne représente pas un nombre au moins égal à 5 % arrondi à l'unité supérieure, du nombre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
de Lot-et-Garonne et, d'autre part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2020.
4ème Chambre
DCA_21VE02728_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre, M.
2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
défense et de sécurité Sud rejetant sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie et la décision du 12 juillet 2017 portant rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1902636 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04863_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00336_20230404
4 avril 2023
demande de renvoi à une audience ultérieure, le 29 septembre 2020, afin d'obtenir cette pièce jointe, sans que le tribunal n'ait fait droit à sa demande.
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Bainvel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre
DCA_24BX00411_20260423
territorial de la police nationale du 26 décembre 2022, émis un an après sa demande indemnitaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
l'objet de la demande.
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