Mme B C a été recrutée par la commune de Florange en qualité d'agent d'entretien temporaire, par un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 9 janvier au 28 février 2006, qui a ensuite été

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 15, 17 et 18 février 2021, Mme E C, représentée par Me Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la communauté de communes de la Picardie Verte, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 24 février 2025, M.

Communications France, devenue en cours d'instance la société Lumen Technologies France, représentée par Me Maurice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Par un courrier du 2 octobre 2023, il a été demandé aux consorts F, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire une pièce complémentaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C a sollicité, par un courrier du 20 juillet 2020, reçu le lendemain, la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur " sur le fondement des dispositions, alors en vigueur

Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel (…) ». 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 22LY02053, M.

A... s'est engagé sous contrat en tant que maître mécanicien au sein de la marine nationale en 1993.

Procédure devant la cour : I.)

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 13 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Freville, avocat, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, M.