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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
B se bornent à indiquer que l'intéressé est engagé à temps non complet 4h45 puis 5h hebdomadaires, sans indication du régime d'obligation de service hebdomadaire sur la base duquel sa rémunération sera
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
En troisième lieu, quant au hameau de Lafresnoye sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin, l'indice d'occupation des horizons est de 180° et le plus grand angle de respiration est de 67°.
DCA_22DA02325_20240607
Quant au bourg de Sélincourt, si l'indice d'occupation des horizons passe de 208° à 227°, ces données théoriques doivent être combinées avec l'analyse concrète du contexte paysager dans lequel se déploie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
commission instituée à l'article 1er dans les cas suivants : () 5° Réalisation de missions d'identification par empreintes génétiques par des personnes ou dans des conditions ne correspondant pas aux indications
DCA_21BX02871_20230706
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
bafouer le principe d'égalité ; - il a toujours donné satisfaction dans son travail ; - il s'est vu appliquer de manière arbitraire, et sans aucune motivation, à compter du 1er octobre 2018, un indice
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
proposition de rectification du 21 novembre 2016 invitant la société MICS à faire connaître, en application des dispositions citées au point 7 de l'article 117 du code général des impôts, toutes indications
9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
La requérante fait valoir que le cabinet disposait de fiches bristol par client et cela pour chaque année civile sur lesquelles étaient servies manuellement, soit à l'encre, soit au crayon, les indications
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
. / () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02153_20230309
9 mars 2023
les employés ont été déclarés auprès de la mutualité sociale agricole ; la sanction est disproportionnée ; - le titre exécutoire a été émis par une autorité incompétente ; - il ne comporte pas l'indication
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Juge des référés
ORCA_25NC02182_20251128
28 novembre 2025
Toutefois, si les documents médicaux produits font état des pathologies de la requérante et attestent de la nécessité d’un traitement médicamenteux, ils ne comportent aucune indication sur la possibilité
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d’un défaut de motivation en fait en l’absence d’indication des documents sur lesquels le préfet a porté une appréciation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
La circonstance que l'indication de l'existence de ce compte a été communiquée par les autorités allemandes à l'administration française avant le début de l'examen contradictoire de leur situation fiscale
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
BT 01, l'indice de base étant celui publié à la date de la décision à intervenir, l'indice à prendre en considération étant celui qui sera publié au jour du paiement à intervenir ; 5°) de mettre à la
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
niveau d'alerte est atteint si l'angle cumulé est supérieur à 120° pour l'indice d'occupation des horizons, s'il est supérieur à 0,5° pour l'indice de densité sur les horizons occupés et si l'angle est
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
Il contient des indications sur les causes possibles ou exclues de ces désordres.
3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions sans traitement, à compter du 24 septembre 2021, jusqu'à production par l'intéressée d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
DCA_22NT03397_20230630
centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions sans traitement, à compter du 21 septembre 2021, jusqu'à production par l'intéressée d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
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