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Il a bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle à compter du 20 janvier 2016 qui a fait suite à une mesure de placement sous surveillance électronique à compter du 30 septembre 2015.

d'emprisonnement, dont 4 mois de sursis probatoire pendant 24 mois pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié

C'est à bon droit que le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la libération sans délai du domaine public et a enjoint à M.

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A..., qui était incarcéré à la date d’édiction de l’arrêté en litige et devait être libéré en mars 2026 s’est vu accorder une remise de peine de 120 jours, amenant la date de sa libération au 14 novembre

Il justifie à l’instance avoir exercé en détention, entre juillet 2018 et juillet 2019, des emplois d’opérateur d’atelier et d’auxiliaire d’étage, puis, jusqu’en juin 2020, pendant sa libération conditionnelle

En outre, à la suite de sa libération le 8 février 2024, l'exploitation de supports numériques saisis lors d'une visite domiciliaire effectuée le 25 avril 2024 a mis en évidence la présence de fichiers

personne étant ou ayant été conjoint, de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint de vol, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération

Il fait valoir que sa mère a été soumise à des sévices par un inspecteur de police en échange de sa libération à la suite de son emprisonnement pour avoir gardé un sac pour une connaissance.

Mme D... a été incarcérée du 28 septembre 2018 au 24 janvier 2020 et, à sa libération, elle a été placée sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de

l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France ou dans un Etat partie à la convention de Schengen, en bande organisée, qu'écroué le 16 septembre 2021, il a bénéficié d'une libération

Toutefois, le vice ainsi invoqué dans les conditions de recueil d'un élément de preuve n'a affecté ni la régularité de la procédure ni la valeur probante des données recueillies car la preuve est libre

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Dès lors, M. et Mme A B qui n'ont saisi le tribunal administratif de Nice que le 8 novembre 2024, postérieurement à l'expiration du délai de deux mois, prévu par l'article R.199-1 du libre des procédures

Il soutient que : - si l’avis du conseil de discipline, qui a proposé une exclusion temporaire de quinze jours dont dix avec sursis, ne lie pas l’autorité disciplinaire, celle-ci lui a infligé une sanction

Il a librement choisi de déposer son recours dans la boîte aux lettres de la juridiction alors que d'autres modalités de dépôt, notamment via l'horodateur ou la plateforme en ligne Télérecours, étaient

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seul caractère local des programmes proposés par les candidats ; - elle a méconnu l'impératif prioritaire de la diversification des opérateurs et de la nécessité d'éviter les pratiques entravant le libre