CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01365_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01407_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01409_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01413_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01414_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01415_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

catégorisés A serait-elle de nature à porter atteinte au principe d'égalité garantis par la directive 2000/78 et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00016_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

- elle méconnaît l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01639_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02529_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Le préfet vise en particulier les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les dispositions du 1° de l’article L

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00852_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00745_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Il soutient que : - le tribunal a fait une inexacte application des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02745_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., entré en France en 2016, a obtenu un diplôme de Licence d’« Administration économique et sociale » à l’Université de Rennes 2 au titre de l’année 2019-2020.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

de licenciement envisagées.

Source officielle

59 512 résultats pour « liceite »

59 512 résultats pour « liceite »