sa demande d'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année scolaire 2018-2019 et de la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le recteur décide de n'apporter aucune modification

Il ressort de la note de synthèse, qui rappelle notamment les choix initiaux concernant les zones à urbaniser AU, qu'elle comporte d'une part, en son point 7 des développements relatifs aux modifications

du dossier modifié.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.

immobilière (SCI) des Sables a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 11 mars 2016 par laquelle le conseil municipal de Pornic (Loire-Atlantique) a approuvé la modification

D'une part, ainsi qu'il a été exposé, le plan d'épandage a été modifié en conséquence des prescriptions décidées par le préfet du Finistère dans l'arrêté du 19 décembre 2022 afin de réglementer, pour les

ni relevé par son président avant l'audience, de rayer l'affaire du rôle de ladite séance et de communiquer le moyen aux parties. 5.

La SAS Boralex préside et est l'associé unique de la société du parc éolien du Bois Désiré et a elle-même présenté la demande modifiée ce qui équivaut à un engagement de sa part.

" France Nature environnement Paris " et autres, d'autre part, ne sont pas fondés à demander l'annulation du permis de construire du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société PariSeine pour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante

et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils soutiennent que : - la requête d’appel est recevable dès lors, d’une part, qu’ils justifient de la notification de cette requête aux défendeurs et, d’autre part, qu’ils ont intérêt à agir ; - le

C'est de même par application de ces dispositions qu'il incombe aux parties de solliciter les modifications de la mission d'expertise qui leur paraitraient utiles. 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

D’autre part, l’extrait de plan cadastral et la photographie aérienne joints au dossier initial permettaient de situer le terrain d’assiette du projet dans son environnement lointain.

Elle soutient que : - devant les premiers juges, l'ensemble des conclusions était irrecevable : - d'une part, le permis de construire initial était devenu définitif à la date à laquelle Mme G et M.