Par un jugement n° 1808728 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a décidé de faire procéder à une expertise médicale confiée à un collège d'experts spécialisés en gynécologie-obstétrique

Eu égard à la localisation de cette tumeur dans la partie la plus profonde du cerveau et à l'impossibilité d'en pratiquer l'exérèse, il a alors été décidé de pratiquer une biopsie stéréotaxique.

Elles excluent, lorsque la victime n'est pas décédée, l'indemnisation des victimes " par ricochet ". Par suite, la demande relative aux préjudices de Mme D doit être rejetée. 14.

déclaratifs rappelés ci-dessus pris dans leur globalité, certes partiels et même relevant d'impôts différents, constituaient, comme l'ont relevé les premiers juges, des indices suffisants permettant d'ouvrir

Les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages publics ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à indemnité.

D'autre part, le requérant se prévaut de l'évolution favorable de ses revenus depuis son embauche en qualité d'ouvrier polyvalent en avril 2017, puis de la signature d'un contrat à durée indéterminée à

maladie a été dûment constatée, qu'elle le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu'elle présente des symptômes d'une gravité rendant vraisemblables des soins prolongés susceptibles d'ouvrir

La circonstance qu'il s'est vu délivrer une promesse d'embauche ne suffit pas à lui ouvrir droit au séjour. Enfin, M.

pas les pièces, qu’ils sont seuls à détenir, permettant de s’assurer que l’année 2018 serait l’année au cours de laquelle ces 43 femelles ont été soumises à la reproduction et étaient susceptibles d’ouvrir

C, père de deux enfants mineurs de nationalité française, vit sur le territoire français avec sa compagne, de nationalité française également, et qu'il justifie y travailler en qualité d'ouvrier dans le

litigieux consiste à créer, à Valence, un nouvel échangeur routier dit " E ", entre la RN 7, qui contourne par l'est l'agglomération, et la RD 119, qui rejoint le centre de l'agglomération, et ainsi à ouvrir

S'il a été scolarisé en école élémentaire puis au collège et a effectué plusieurs stages en boulangerie, comme manœuvre et comme ouvrier agricole, pour des périodes de quelques jours à quelques semaines

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 : « Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations

gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison d'une opposition illégale à déclaration préalable revêt un caractère éventuel et ne peut, dès lors, en principe, ouvrir

B A, ouvrier monteur ayant travaillé depuis 2011 dans des centres nucléaires de production d'électricité, s'est vu refuser l'autorisation d'accès à celui de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil selon décision

C, ancien ouvrier principal de 2ème classe, relève appel du jugement du 17 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

Si le requérant produit également une promesse d'embauche datant de 2019 en qualité d'ouvrier d'exécution de façades et un bulletin de salaire pour une activité rémunérée en chèque emploi service datant

que préparateur de commandes et suivi une formation professionnelle de conducteur de chariots pendant la période où il bénéficiait d'un titre de séjour n'est pas, en tant que telle, de nature à lui ouvrir

l'accès en voiture, les requérants et visiteurs pouvant toujours accéder au chalet par la navette, en marchant, en skiant ou en raquettes et les requérants devant assumer seuls la décision de ne pas ouvrir

renforcées adaptées à la vulnérabilité de Mme I A et en lui laissant la disposition de la ceinture de son peignoir qu'elle a utilisée pour pratiquer la pendaison, l'Etat a commis une faute de nature à leur ouvrir