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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Princesse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
En ce qui concerne les autres points de non-conformité : 12.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02882_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04417_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville, agissant au nom de
3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...
3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
DCA_24TL00045_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2303849, M. B...
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Lys a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
Par suite, l'administration a pu à bon droit considérer que celle-ci, qui a acquis ces véhicules, non au nom et pour le compte du client final, en vertu d'un mandat préalable qui lui aurait confié, mais
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 2 novembre 2022, 11 janvier 2023 et 22 février 2023 et un mémoire récapitulatif, produit le 24 mars 2023 en application
1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge en droits et pénalités des suppléments d’
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
DCA_22VE02850_20250403
3 avril 2025
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
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