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73 294 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00294_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Princesse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En ce qui concerne les autres points de non-conformité : 12.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02771_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02882_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01516_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02251_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04417_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville, agissant au nom de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00790_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03289_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00045_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2303849, M. B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Lys a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01604_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par suite, l'administration a pu à bon droit considérer que celle-ci, qui a acquis ces véhicules, non au nom et pour le compte du client final, en vertu d'un mandat préalable qui lui aurait confié, mais

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00837_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 2 novembre 2022, 11 janvier 2023 et 22 février 2023 et un mémoire récapitulatif, produit le 24 mars 2023 en application

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03005_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge en droits et pénalités des suppléments d’

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02850_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00688_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01821_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

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