B la somme de 4 060 euros ; 2°) a condamné l'association syndicale du Lys-Chantilly à verser à M.

Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 sous le n°21NT01065, et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour

En se bornant à soutenir que ce délai d'une semaine était insuffisant, l'intéressée n'établit pas avoir été privée de la possibilité de se faire assister par un représentant de son syndicat.

I H, représentés par Me Piton, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

C, représenté par Me Cabral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail de rejeter la demande d'autorisation de le licencier

Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023 et 19 septembre 2025, le syndicat intercommunal Les eaux de Mayotte, représenté par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de la société GTA Mayotte

Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux, représentée par Me Pelzer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude aux entiers dépens.

syndical.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, représentée par la SCP Dillenschneider, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce

C, représenté par Me Kamardine, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 août 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) de condamner le syndicat mixte d'eau

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône " CGT Éduc'Action Rhône ", représenté par Me Béchaux, demande que la cour fasse

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 décembre 2021 et 8 mars 2022, l'association syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix, représentée

Le maire de Montpeyroux a rejeté cette demande au motif que le territoire de chasse communal avait déjà été accordé au syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux, Lagamas et Arboras.

A, représenté par Me Gossin de la SCP Gossin et Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Degreane, représentée par Me Friburger, conclut au rejet de la requête de M.

B, représenté par Me Boul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article

enregistrée le 8 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la Croix-Rouge française, représentée

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la