- l’étude d’impact est insuffisante quant à la description des incidences du projet éolien sur l’église Saint-Martin. Vu les autres pièces du dossier.

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) France Industrie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

du code de justice administrative ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et d'appréciation ; - elle a été victime de plusieurs agissements de harcèlement moral qui ont porté atteinte à sa santé

La requête a été communiquée au préfet de la Seine Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

de l'inspectrice du travail et, d'autre part, d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 section 9, de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Mme B A est employée comme aide-soignante par le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande depuis 1989.

ar un arrêté du 30 mai 2024 du réfet de la Seine-Saint-Denis, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

, jusqu'à la réalisation avec succès d'une nouvelle laminectomie, le 26 avril 2018, à la clinique Saint-Hilaire.

Les orientations générales mentionnées à la quatrième phrase du 11° de l'article L. 313-11 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ". 3.

A D, alors âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de motocyclette sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), à l'angle de l'avenue de Saint-Nazaire et du pont d'Y.

et d’un agenda à diffuser sur ses sites de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges.

A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé

Elle ajoute que la proposition de logement alternatif qui lui a été faite le 16 juillet 2020 était inadéquate compte tenu de ses conséquences sur l'état de santé de sa mère et sur celui de sa fille.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1827 du 19 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné

Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue

naturels du Val-de-Marne " a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/842 du 10 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne et le préfet de Seine-Saint-Denis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.