Enfin, la possession par l'auteur de l'agression de lames de rasoir, et le fait qu'il les a utilisées comme une arme contre M.

notamment commis des faits de vol avec destruction en novembre 2011 pour lesquels il a été condamné, le 29 février 2012, par le tribunal correctionnel du Mans, à une peine de six mois d'emprisonnement, et d'usage

août 2015 de violence aggravé suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 15 décembre 2015 de détention d'espèce animale protégée, le 25 mai 2017 de vol aggravé et détention non autorisée d'une arme

B consistent en des condamnations qui ont été prononcées en 2002, 2003, 2004, 2006, 2007 et 2010, pour de faits de violence, d'outrage, d'escroquerie et d'usage illicite de stupéfiants, soit il y a entre

D n'a jamais été réintégré à l'établissement de Poissy et a perdu, du fait de sa mutation, ses habilitations port d'armes et conduite en escorte qu'il a dû repasser.

C que les signalements dont il a fait l'objet auprès des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d'armes de catégorie D, circulation sans assurance,

B... a été pénalement condamné à dix reprises pour de multiples faits d’outrage, rébellion, refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante

A C a été condamné à 150 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants le 19 juillet 2011, à 450 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur en méconnaissance d'une suspension de son permis

ressort des pièces versées au dossier que l'intéressé a été interpellé à plusieurs reprises depuis 2013 pour des faits de violences sur conjointe en présence d'un mineur, menaces de mort réitérées, port d'arme

française d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du président de la Polynésie française portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime situé sur la commune d'Arue

Alors que son père, sa mère et sa sœur font également l'objet d'une mesure d'éloignement, il n'établit pas être isolé en Arménie, ni être dans l'impossibilité d'y poursuivre sa formation professionnelle

; - la décision fixant le pays de renvoi méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu en particulier du conflit armé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Cet arrêté a été annulé par un jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il fixait l’Arménie comme pays de destination et prononçait à son encontre

le litige par voie d'évocation ; - la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole est engagée en raison d'un défaut d'entretien normal du réseau d'eau et d'assainissement dont elle a la qualité d'usager

A l'issue de cette sus ension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat a arues nécessaires. ». 6.