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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00287_20230516
16 mai 2023
Par ailleurs, il résulte des documents précités que la demandeuse de visa se présentant comme Mme F a produit un jugement supplétif de naissance postérieur à la demande de visa de 2014 et un passeport
DCA_21NT01469_20220524
24 mai 2022
D un visa de long séjour au titre du regroupement familial.
Juge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
Pour rejeter la demande de visa de Mme A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa sollicité
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
Pour rejeter la demande de visa de M.
ORCA_25NT00290_20250422
Pour rejeter la demande de visa de Mme B, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa sollicité
ORCA_25NT00296_20250424
24 avril 2025
ORCA_25NT00301_20250424
ORCA_25NT00303_20250424
DCA_23NT01670_20241203
3 décembre 2024
d'entrée en France en tant qu'elle a refusé de délivrer à l'enfant Zeïnabou D le visa sollicité, a enjoint en son article 2 la délivrance du visa à l'enfant et a rejeté en son article 3 les conclusions
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
en tant qu'elle a refusé de délivrer aux enfants B A, C I A et H A les visas demandés.
DCA_23NT02450_20241029
29 octobre 2024
Sur les conclusions à fin de remboursement des frais de visa : 9.
2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
ministre de l'intérieur de délivrer à l'intéressé le visa sollicité.
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
erreur manifeste d'appréciation quant au risque de détournement de l'objet du visa.
DCA_21NT01018_20220405
5 avril 2022
d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer à Mme A F un visa de long séjour demandé en qualité de membre
ORCA_25NT00300_20250708
8 juillet 2025
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
Pour rejeter la demande de visa de Mme A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'absence de projet professionnel précis et maîtrisé
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
A un visa de court séjour en France. 3.
DCA_22NT02875_20240126
26 janvier 2024
Pour rejeter la demande de visa de long séjour présentée par M.
ORCA_25NT00024_20250124
24 janvier 2025
séjour en France, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que cette décision consulaire.
ORCA_25NT00226_20250214
14 février 2025
à Annaba (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France.
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