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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_22LY01972_20230614
DCA_23LY02670_20240626
26 juin 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
La présidente rapporteure, Emilie FelmyL'assesseur le plus ancien, Joël Arnould La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ludivine Bidart-Decle, représentant M. E, Mme G et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2015, M.
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Dunkerque.
DCA_21DA01502_20220510
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01508_20220510
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Jennifer Vilao, représentant la société Enedis. Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2022 pour la société Enedis .
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Hercé représentant M.
3ème Chambre
DCA_21VE03478_20230622
22 juin 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du ministre et les conclusions de la SA Bertrand France sont rejetés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
DCA_19LY01240_20220616
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00910_20231026
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
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