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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
français, où il a bénéficié d'une prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, puis d'un contrat de jeune majeur et de son insertion attestée par l'obtention en 2018 puis en 2019 d'un brevet
5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
de l'année 2021-2022, une formation au lycée des métiers de l'électronique Marcel Deprez en " électricité et énergies renouvelables ", formation qui doit lui permettre de préparer l'obtention d'un brevet
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
fait valoir que : - elle a réalisé le projet subventionné conformément aux stipulations de la convention du 21 juin 2016 modifiée par son avenant du 22 mai 2017, ce dernier rendu nécessaire par la brièveté
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
administration de se dispenser de cette procédure contradictoire s’apprécie tant au regard des conséquences dommageables des travaux litigieux que de la nécessité de les interrompre rapidement en raison de la brièveté
3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
A se prévaut de son entrée en France à l'âge de quatre mois où il a suivi l'intégralité de sa scolarité jusqu'à l'obtention d'un brevet de technicien supérieur technico-commercial et de son insertion professionnelle
1ère Chambre
DCA_22VE01960_20250211
11 février 2025
Elle se prévaut également de l'ignorance, par l'épouse du gérant, des obligations prescrites par le code du travail ou de ce que l'Ukraine n'est pas un Etat membre de l'Union européenne, et de la brièveté
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
d'investissement et de développement, la recherche d'accords commerciaux ou industriels en vue de développer l'activité du groupe, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de marque, brevets
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
DCA_22LY00982_20230427
DCA_22TL20864_20221108
8 novembre 2022
, vers un diplôme universitaire portant la mention " droit de la mode de l'industrie du luxe " délivré par l'université de Montpellier en complément de son inscription en alternance pour obtenir un brevet
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
Frédéric Manjot est l'inventeur du produit phare de la SAS A Hydro qui ne serait protégé par aucun brevet et si aucune clause de non-concurrence n'aurait été imposée lors de la vente de la société, ces
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
Ainsi, et nonobstant la brièveté du délai écoulé depuis la signature du marché initial, l'avenant contesté a eu pour objet de répondre aux exigences auxquelles la SARL Beaufils a subordonné l'exécution
DCA_23MA01586_20231016
16 octobre 2023
justifie avoir été scolarisée à compter du 24 janvier 2017 et chaque année suivante, d'abord au collège Monticelli à Marseille puis au lycée professionnel Colbert et avoir obtenu en juillet 2021 son brevet
DCA_21VE01533_20220412
12 avril 2022
Interpellé le 7 novembre 2019 alors qu'il circulait à bord d'un scooter non assuré, sans être titulaire du brevet de sécurité routière, et sous l'emprise de produits stupéfiants, M.
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
disposait également de moyens spécifiquement affectés tels que le matériel informatique, les véhicules, les stocks de médicaments, les autorisations de mise sur le marché, les concessions de licences, de brevets
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