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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00019_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pour expédition conforme La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00188

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pour expédition conforme La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00189

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pour expédition conforme La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00190

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00560_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour expédition, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00560

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00874

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00917_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00917

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01018_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01071_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01071

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01084_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01084

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03095_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un arrêté du 19 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Haute-Loire a donné délégation de signature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00588_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00603_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00613_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro 2

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01593_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01004_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00127_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01570_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01691_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01691

Source officielle

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