Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
que si le plan de masse PC27A1 représente huit palmiers existant sur le terrain d'assiette du projet, la notice architecturale jointe au projet indique que les 7 palmiers supprimés à l'ouest de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis sur une maison d'habitation située 15 rue Scrafic (anciennement rue des Flots), sur la parcelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il en va de même s'agissant du câble qui doit relier les éoliennes T3 et T4 puis T4 et T5 situées sur les parcelles cadastrés Z 28 puis Z 22, 7, 8, 9 et 10. 13.En second lieu, il résulte de l'instruction
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D'autre part, cet arrêté précisait à son article 11 qu'à l'issue de l'enquête publique, le projet était susceptible d'être modifié pour tenir compte des conclusions de celle-ci et que le conseil municipal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le secteur est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields. Il n’est ponctué que de rares boisements et haies. Le relief y est globalement peu marqué.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le secteur, assurant la transition entre les plateaux du haut pays d'Aire et de la plaine de la Lys, présente un caractère principalement rural et est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commune des Baux-de-Provence est propriétaire des carrières des Bringasses et des Grands Fonds implantées sur la parcelle cadastrée section AC n° 120.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
déposé à la mairie de Kervignac (Morbihan) une demande de permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment de trente-trois logements sur un terrain sis au lieudit Kernours et formé des parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Marseille et, notamment, la nature de la convention conclue par la précédente propriétaire ; toutefois, depuis l’intervention de cet arrêt, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue afin de tenir
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL Guignen Dis II un permis de construire sur les parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par la production au dossier de première instance de l'attestation notariée du 3 mai 2006 qu'elle a fait l'acquisition, le même jour, des parcelles cadastrées section 0 n° 227 à 229, qui ont été l'objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’agissant plus particulièrement de la localisation du poste de livraison, il résulte de l’instruction que l’implantation de cet ouvrage, en dehors d’une zone humide, n’était possible que sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2020 en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal des Angles du 19 décembre 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme ; 3°) de supprimer les passages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour l'application de cette règle de fond, le juge administratif doit tenir compte des circonstances de droit et de fait à la date à laquelle il se prononce. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de programmation n° 6, situé entre l'avenue du docteur B et le cimetière, englobe au nord une enfilade de terrains occupés par des jardins et, au sud, les espaces arrière non bâtis de très grandes parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et survolées par le projet éolien en litige et a fourni à l’appui de celle-ci une autorisation d’édification des propriétaires des parcelles concernées attestant ainsi de la maîtrise foncière des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
les données scientifiques, la méthodologie suivie, sur la motivation de l'avis de la commission, l'absence de garanties de mise en œuvre de haies bocagères en cas de changement de propriétaires des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi, des tests à l’aide de drones simulant l’approche d’un espèces protégées « cibles » doivent être réalisés dès sa mise en exploitation.
Source officiellePage 64 sur 73