Les certificats médicaux produits à hauteur d'appel, postérieurs à la décision en litige, font notamment référence à une opération le 30 septembre 2022 pour une ablation des plaques des deux hanches installées

A indique qu'il souffre d'une sclérose en plaque diagnostiquée dans son pays d'origine, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un traitement approprié à son état de santé ne serait pas effectivement

Le lexique du règlement du PLUi indique que constituent des éléments architecturaux en saillie de façades ou de sommet, notamment les éléments ne créant pas de surface de planchers tels que les balcons

traduits dans le règlement de cette zone par l'obligation, pour toute opération comprenant plus de trois logements au sein des périmètres de mixité sociale, d'affecter au moins 30% de sa surface de plancher

extensions répondant à des achats réguliers et occasionnels légers sous condition de respecter un objectif plafond de l'ordre de 1 200 m² de surface de vente couverte (soit environ 1 500 m² de surface de plancher

La société Cogecoop a sollicité un permis de construire pour l'édification de 29 maisons individuelles et groupées pour un total de 20 lots, pour une surface de plancher de 2 994,33 m², sur une parcelle

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Leroy-Merlin consiste en la création d'un magasin de bricolage de plain-pied d'une surface de plancher de 8 389m2, la surface de

Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher

l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher

Pour ces derniers, ces extensions sont subordonnées au respect de diverses conditions, notamment que la surface de plancher totale de la construction ne doit pas, en principe, excéder 250 m² et que l'opération

En vertu du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, les travaux de constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une

Dès lors que le projet contesté porte sur la construction d'une construction, d'une surface de plancher de 6 190 m², implantée à moins de six mètres du rivage du Goulet et le long de cet estran, l'association

la société La Cascade un permis d’aménager complété, le 5 janvier 2023, par un permis modificatif, en vue de la création d’un lotissement de vingt lots à destination d’habitat pour une surface de plancher

. / () / Les besoins minimum à prendre en compte sont : / Pour les constructions à usage d'habitat : / 1 place de stationnement par logement de moins de 70 m² de surface de plancher ; / 2 places de stationnement

commune de Divonne-les-Bains a accordé à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager, valant permis de démolir, pour la réalisation d’un lotissement de vingt lots d’une surface de plancher

administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Belleville a délivré à la société Chalet Abrineige un permis de construire un hôtel d’une surface de plancher

. - Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second œuvre à prendre en compte sont les suivants : a. les planchers ne déterminant pas la résistance

2021, le maire de Thollon-les-Mémises a délivré au Fonds de dotation pour la création de la Fondation Evroasia un permis de construire portant sur la construction de sept chalets, d'une surface de plancher

A, un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison individuelle de 170 m2 de surface plancher, avec garage et piscine.

résulte des dispositions des articles L. 122-1 et R. 122-2 du code de l'environnement que les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher