F ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Loewel une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

devant le tribunal à l’encontre de la délibération attaquée sont fondés.

de revenus pour l'année 2016 ; - il est fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction publiée le 12 septembre 2012 sous la référence

code général des impôts ; - les rappels de taxe sur les véhicules de société mis à sa charge ne sont pas fondés, dès lors que les deux véhicules qui font l'objet de ces rappels, d'une part, sont de ceux

Par conséquent, il n’est pas fondé à soutenir que les dispositions dites « droit du grand-père » ne lui auraient pas été appliquées.

A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

procédure, les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d'erreur d'appréciation et d'erreur de fait ; - les autres moyens soulevés par Mme B dans sa demande de première instance ne sont pas fondés

rapport à l'objectif poursuivi consistant à sauvegarder la volonté du légataire et font obstacle à la réalisation d’un projet pourtant légalement reconnu d’utilité publique. 18.

Sur le bien-fondé de la résiliation : En ce qui concerne son objet : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Ils font l'objet de représentations cartographiques ; / 3° Les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique.

S'agissant du bien-fondé du moyen : 14.

Par la voie de l'appel provoqué, cette société demande à la cour de condamner la société Prox'Hydro, le bureau d'études techniques CITÉ, sur le fondement quasi-délictuel pour le premier et sur le fondement

Ainsi, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le bilan de la concertation n'était pas joint au dossier de l'enquête et que la composition de ce dossier aurait privé le public d'une

S... et autres ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elles soutiennent que : - les moyens soulevés par la société EDF-PEI ne sont pas fondés ; - l'étude d'impact souffre d'insuffisances concernant les incidences du projet sur le climat, sur les sols