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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
Vu : - le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 341-4 du code de l'énergie : " Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs permettant aux
1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code civil ; – le code de justice administrative.
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
Aux termes de l'article 40 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, codifié à l'article L. 712-11-1 du code du commerce : " Sans préjudice des dispositions
5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
ORCA_23PA03094_20231115
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2022 et 29 juin 2023, la Régie des Transports Métropolitains, représentée par Me Bainvel, doit être regardée comme
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23VE01895_20260203
DCA_23VE01896_20260203
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
- le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
En ce qui concerne le transport privé de personnes : Aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : « (...) II. 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
Il résulte de l'article R. 6312-15 du même code que ces services, indépendamment de la conclusion d'une telle convention, peuvent être amenés à intervenir pour effectuer des transports sanitaires d'urgence
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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