Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. La Présidente-rapporteure I. PerrotL'assesseur A.

Elle soutient que : - elle n'a pas été informée de la demande du tribunal par son conseil ; - l'objet du litige concerne la somme de 297 946 euros et l'état du dossier ne permettait pas de s'interroger

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.

En ce qui concerne l’action domaniale : 14.

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

zone d'aménagement concerté " le domaine des Vergers " au-delà de son terme du 20 décembre 2017.

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement

Delage, présidente de chambre, - Mme Palis De Konick, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026.

Agnel, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.

L'article R. 612-5-1 du même code dispose que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, M. E La présidente, C.

S'agissant de la consultation du conseil municipal de la commune de Cussy--les-Forges : 26.Il résulte de l'instruction et ainsi qu'il a été relevé par le commissaire enquêteur, que le conseil municipal

En ce qui concerne la légalité du refus de poursuivre une infraction au titre de la police de la conservation du domaine public routier : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, E. Vergnaud Le président, H.

Sur sa demande, ses observations sont consignées en annexe au document concerné. ". 3.

d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. ". 4.

En ce qui concerne la permission de voirie du 24 août 2021 : 8.