B et Mme D ont occupé cette maison à titre de résidence principale jusqu'au 31 décembre 2018.

: La société par actions simplifiées (SAS) ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser, à titre

de voirie dus au titre de l'occupation du domaine public, sans apporter aucun justificatif relatif à son chiffre d'affaires et à la rentabilité des dispositifs de chauffage et de protection en cause,

Sur la créance de la CPAM de la Gironde : 18.

de laquelle l'imposition est due () ".

avoir paiement de la somme de 3 489,81 euros au titre de la redevance d'occupation du 15 avril au 1er mai 2020, d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre de recette n° 17 du 19 février

l'Etat à raison des traitements qui lui sont dus ; - le titre de perception en litige est entaché d'une erreur de fait.

C... à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2016 et 2017. M.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en demeure du maitre d'ouvrage d'établir le décompte général et définitif doit être écartée. 11.

années 2013 à 2015 ainsi que des rappels de TVA mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 mai 2016.

Elle soutient que : -la SAEM de gestion Port Vauban a déclaré et acquitté pour son compte les sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2015 et 2016 pour l'exploitation

Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés mises à la charge de la société financière Miro au titre

au titre de son déficit fonctionnel permanent, 50 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, 25 000 euros au titre de son préjudice sexuel, 185 147,50 euros au titre de la perte de gains professionnels

Le recours à une société d'affacturage a été pris en compte au titre de l'année 2012, par l'évaluation des créances avancées et non payées, sans ignorer la pratique pour le factor consistant à retenir

Sur les conclusions à fin de décharge des rappels de TVA au titre de 2013 : 2.

reconventionnel la condamnation de la SHAM à lui verser la somme de 6 514,91 à titre de pénalité en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 4°) à titre subsidiaire, dans

demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes mis à sa charge au titre

Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

de ses préjudices patrimoniaux, soit 110 euros au titre des dépenses de santé, 297 599,02 euros au titre des frais divers, 50 euros au titre des dépenses de santé futures, 4 685,21 euros au titre des

aux articles 21 et 22;/ e) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens importés dans cet État membre ".