Par un jugement n° 2215433 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2407795 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal. Sur les conclusions aux fins de décharge : 5.

B... devant le tribunal au soutien de sa demande d’annulation de l’arrêté du 22 mai 2023 du préfet de l’Aveyron.

Sur la recevabilité des demandes de M. Delrieux : 8. En premier lieu, M.

Aux termes de l'article L. 743-1 du même code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

Par un jugement n° 2305775-2401812 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, M. A... 

Par un jugement n° 1803765 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 20TL01655 du 30 mars 2022, la présente cour a rejeté leur demande.

B... devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur la régularité de la procédure d’imposition : 8. En premier lieu, M.

La demande aux fins d'annulation de M. B devant le tribunal a été enregistrée le 22 mai 2018, avant l'expiration de ce délai. 10. Par suite, si la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2

B présentées devant le tribunal administratif de Nîmes tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, aucune décision implicite de rejet n'étant née, dès lors

Par un jugement n° 2207168 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

: Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault (SNUIpp 34-FSU) et le syndicat Sud éducation Hérault ont demandé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 septembre

Par un jugement n° 2006672 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2008783 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, lequel a fait droit à sa demande par ordonnance du 23 octobre 2017.

Par un jugement n° 2122232 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Pour rejeter la demande de M.