III ainsi que le prononcé et la durée de l'interdiction de retour mentionnée au quatrième alinéa sont décidés par l'autorité administrative en tenant compte de la durée de présence de l'étranger sur le

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an ».

Par un courrier du 7 juin 2022, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2023 et 17 février 2025, M.

B se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France et de l'impossibilité de s'engager dans sa vie professionnelle par un contrat à durée indéterminée qui lui laisserait des congés insuffisants pour rendre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

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En ce qui concerne le maintien en congé de longue durée : 11.

B..., médecin généraliste titulaire de la capacité en médecine d’urgence, a été recruté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique en vertu d’un contrat d’engagement à durée déterminée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, sous le n° 22MA00082 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative