CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
Les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d’office le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
D'une part, ce compte-rendu indique qu'alors qu'il avait pour objectif d'assurer une gestion des stocks mensuellement pour avoir un aperçu des besoins réels, l'agent n'a pas procédé à une analyse des besoins
9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
Elle soutient que : - en ne précisant pas le détail mensuel des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015, la proposition de rectification du 19 juillet
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
relevés journaliers manuscrits se rapportant seulement aux recettes issues des locations de bateaux, pédalos et paddles, sans les assortir de justificatifs de recettes, et a inscrit des recettes mensuelles
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
fiscale a remis en cause à tort la comptabilisation d’une provision de 823 106 euros relative aux désordres ayant affecté le chantier « La Palombine » ; les majorations pour manquement délibéré sont infondées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des informations
DCA_23BX00467_20241126
DCA_23BX00468_20241126
DCA_23BX00470_20241126
DCA_23BX00471_20241126
DCA_23BX00472_20241126
DCA_23BX00473_20241126
DCA_23BX00475_20241126
DCA_23BX00476_20241126
DCA_23BX00477_20241126
DCA_23BX00478_20241126
DCA_23BX00479_20241126
DCA_23BX00480_20241126
DCA_23BX00481_20241126
Page 64 sur 103