Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2103876, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la régularité de la procédure : 12.

En ce qui concerne la procédure de labellisation : 10.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Life Scientific Limited a demandé au Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 30 octobre 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition doit être écarté. 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par suite, l'administration a pu mettre en œuvre la procédure de taxation d'office sans procéder à l'envoi préalable d'une mise en demeure conformément aux dispositions précitées du 2° de l'article L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D I, Mme A H, Mme J C, Mme B E, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Espic-Alosa a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, premièrement, par une requête enregistrée sous le n° 2115302, d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 octobre 2021 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ricoh France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 du marché subséquent n°2