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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00009_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient que : - un dégrèvement partiel au titre de l’année 2017 est accordé ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00008_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03019_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04169_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02536_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05200_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

face au paiement des frais d’instance engagés par sa faute, alors qu’au contraire elle a dû, en l’absence d’autorisation de travail suspendre, son activité professionnelle, la dépense de frais de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01320_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01541_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00395_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05683_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et D, en la personne de Me Pauline Collin, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20773_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02720_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01337_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par ailleurs, au titre du travail, en faisant état d'une activité salariée auprès de la société " Iso travaux ", en qualité de peintre, entre les mois d'avril et septembre 2018, et auprès de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01385_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02971_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02978_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01602_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05260_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations, pour les requérants, de Me Borie qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00777_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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