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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
Il soutient que : - un dégrèvement partiel au titre de l’année 2017 est accordé ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03019_20231201
1 décembre 2023
8ème chambre B
DCA_25PA04169_20260331
31 mars 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02536_20241205
5 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Juge des référés
ORCA_25PA05200_20260211
11 février 2026
face au paiement des frais d’instance engagés par sa faute, alors qu’au contraire elle a dû, en l’absence d’autorisation de travail suspendre, son activité professionnelle, la dépense de frais de justice
ORCA_25TL01320_20260211
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01541_20230110
10 janvier 2023
les mêmes moyens.
ORCA_24VE00395_20250116
16 janvier 2025
DCA_21PA05683_20220630
30 juin 2022
4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et D, en la personne de Me Pauline Collin, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, à lui verser
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20773_20230406
6 avril 2023
ORCA_24TL02720_20250625
25 juin 2025
D'autre part, si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01337_20230615
15 juin 2023
Par ailleurs, au titre du travail, en faisant état d'une activité salariée auprès de la société " Iso travaux ", en qualité de peintre, entre les mois d'avril et septembre 2018, et auprès de la société
1ère chambre
DCA_23TL01385_20240912
12 septembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
DCA_23LY02978_20240522
Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25MA01602_20260430
30 avril 2026
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations, pour les requérants, de Me Borie qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les
ORCA_25NC00777_20250502
2 mai 2025
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