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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01884_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

compte épargne-temps de Mme B excédant le seuil de 15 jours au 31 décembre 2018, soit 5 jours à 135 euros bruts la journée, ont été mises en paiement sur la paye du mois de septembre 2022, pour un montant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00519_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est célibataire et sans charge de famille en France.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

de 22 814,51 euros, de sorte que la demande de justifications de 59 465,90 euros devait être limitée à un montant total de 31 651,39 euros, soit moins du double du montant des revenus déclarés, qui est

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00010_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

prononcé la remise des intérêts de retard et des amendes prévues par l'article 1759 du code général des impôts sanctionnant le défaut de désignation des bénéficiaires des distributions fiscales pour un montant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01833_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ainsi l'expert démontre que dès 2010 les ressources durables de l'entreprise sont inférieures au remboursement des emprunts contractés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Sécurité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis par le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2016 pour un montant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04828_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : / () 2° Les bois et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02854_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, qui occupait un emploi de chef de département des finances au sein de la direction départementale et était à ce titre en charge de la cellule budget et logistique, de la cellule ressources humaines

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02454_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

D a demandé à la commune d'Annœullin, en invoquant la même illégalité, de lui verser une indemnité dont le montant a été relevé à 68 888 euros en réparation des préjudices subis du 1er septembre 2013 au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00381_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En janvier 2008, des travaux de démolition de l'immeuble mitoyen de celui de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01615_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est par ailleurs attesté le 5 mai 2020 par le chef de bureau des ressources humaines du haut-commissariat que M. B était en congés du 2 au 15 décembre 2019.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01005_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00685_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Toutefois, d'une part, la facture de la société Comalec d'un montant de 1 792,76 euros TTC a été établie au nom de la SCI RDO et non au nom de la SELAS B F.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01490_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort toutefois de la décision 7 octobre 2022 qu'elle vise notamment les dispositions pertinentes constituant le fondement juridique des sanctions prononcées, notamment le règlement (CE) no 1005/2008

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant sont fixés par l'arrêté d'autorisation de l'installation. / II. – Un arrêté du ministre chargé de l'environnement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03455_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

collectif pour motif économique a été irrégulière en ce que le comité social et économique n'a pas été informé et consulté sur les mesures mises en place pour faire face aux risques pesant sur les ressources

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

correspondant à 25 % du forfait, pour un montant de 334,13 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

elle-même, les moyens financiers pour mener à bien ce type de projet ; - les engagements financiers pris en sa faveur par la société Juniper, la société Apollo Minerals et la société Equatorial Resources

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02406_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D'une part, en vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature

Source officielle

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