Il ressort des pièces du dossier que la fille des requérants, Rital, née le 7 janvier 2014 et qui s'est vue reconnaître un taux d'invalidité supérieur à 80 %, souffre d'un syndrome de West qui implique

A relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence de la société C et D Foods pour former un recours hiérarchique : 3.

Mme F épouse D relève appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

S'il ressort des pièces du dossier que M.

de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'elle offre. 4.

Par suite, eu égard au motif d'annulation de l'arrêté attaqué retenu, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de M.

Le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler ce titre de séjour par une décision du 6 janvier 2023, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire

Mme C relève appel du jugement du 23 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision, qui expose ses motifs de droit et de fait, est régulièrement motivée et qu’elle a été

B relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un arrêté du 12 janvier 2022 le préfet du Puy-de-Dôme lui a opposé un refus assorti d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200890 en date du 4 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, a prononcé la suspension

, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a assorti ce refus de l'obligation

algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 20 juillet 2020, que M.

demeurant dit pour droit dans le dispositif de l'arrêt que cet éloignement pouvait être assorti d'une mesure de placement en rétention.

D'autre part, il ressort de ce qui vient d'être dit et des motifs de cet arrêté que le préfet a procédé à un examen particulier et sérieux de la situation personnelle de M.

Par un jugement du 24 juin 2022 dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de ces décisions.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel incident de SNCF Réseau : 3.