Vu les autres pièces du dossier.

L'ordonnance attaquée doit être annulée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bandol doit être rejetée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

société ; - elle doit, a minima, bénéficier de l'indemnisation de sa perte de chance de réaliser son opération de lotir ; cette perte de chance doit être évaluée à 90 % du manque à gagner, soit une

Le moyen doit donc être écarté. 4.

D'autre part, l'article R. 921-7 du même code dispose qu'" A compter de la date d'effet de l'astreinte prononcée, même à l'encontre d'une personne privée, par le tribunal administratif ou la cour administrative

Par le jugement attaqué, dont M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. En ce qui concerne la participation du public : 14.

Conformément à ces règles et aux dispositions de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, la légalité externe de l’autorisation litigieuse doit être appréciée au regard des dispositions du code

A, radiologue, a formulé une demande de rescrit, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, pour l'application des dispositions de l'article 44 quindecies

Sa demande d'attribution de ladite allocation a donc été présentée sur le fondement des dispositions dérogatoires précitées de l'article 9 de cette loi. 6.

les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion,

Le moyen tiré d'une violation des dispositions citées ci-dessus ne peut donc qu'être écarté.