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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
A qui occupait un poste de conseiller commercial multifonctions et ces postes nécessitaient une formation qualifiante, comme l'avait relevé l'inspectrice du travail.
DCA_21DA02171_20220623
, qui constituent, selon ses dires, les postes ouverts au reclassement.
DCA_21DA02172_20220623
DCA_21DA02174_20220623
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
Ce poste rémunère toutes les charges inhérentes à ces réseaux et ce durant tout le chantier (facture EDF et location de compteurs).
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
D fonctionnaire de la Poste occupant le poste de responsable d'équipe, s'est rendu à Lambesc pour intervenir sur un véhicule de type Staby en panne.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
congé dès lors qu'il manque une somme de 3 126,77 euros ; - la Poste a omis de lui verser l'indemnité dite " complément poste ", ce qui représente une somme de 11 164,88 euros ; elle a également omis
3ème Chambre
DCA_22VE02836_20241107
7 novembre 2024
A souffre d'un stress post-traumatique avec un état dépressif majeur, dont font état plusieurs certificats médicaux produits dans l'instance.
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
faute d'imprudence susceptible d'atténuer la responsabilité communale ne peut être retenue à l'encontre A ; - la chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double fracture ayant nécessité la pose
2ème Chambre
DCA_24VE01906_20251106
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable que les travaux projetés prévoient la reprise des menuiseries en bois en aluminium, avec la pose de volets roulants, la reprise de la toiture,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
électrique ; - subsidiairement, seul le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur l'existence et la validité d'une servitude conventionnelle et une question préjudicielle aurait dû lui être posée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
policiers municipaux (USPPM) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bourg-sur-Gironde née le 21 septembre 2020 portant rejet de sa demande tendant à la pose
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
qui lui a été confié était 2 à 3 niveaux inférieur au précédant ; -il a été empêché de candidater sur un poste à Aix-en-Provence ; les informations sur ce poste lui ont été refusées et il a été questionné
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
D ne présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des
4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
poste vacant, il a demandé à d’autres établissements s’ils en disposaient.
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
Nord de La Poste, puis affectée dans l'intérêt du service au poste de contrôleur de gestion rattaché à la direction financière de cette direction à partir du 17 décembre 2013.
DCA_20BX03086_20221221
B a été recruté par La Poste, en septembre 1978, en qualité de mécanicien dépanneur puis chef de travaux automobiles.
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
soit douze postes dans le cadre d'une démarche dite de " facility management " et trente-un postes en raison de sa transformation.
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
; 3°) d’enjoindre à la chambre de commerce et d’industrie Provence-Alpes-Côte d’Azur de procéder à sa réintégration sur le poste de directrice à l’appui de la performance, sinon sur un poste régional
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