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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 octobre 2023, ainsi que des mémoires enregistrés les 21 février et 18 mars 2025, Mme et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, et un mémoire complémentaire du 19 novembre 2020, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Pouilhe, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par suite, la société Info-Distrib n'est pas fondée à soutenir que la production de ces éléments complémentaires en cours d'instance contentieuse aurait révélé l'irrégularité de la procédure d'imposition
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Un mémoire en défense complémentaire, présenté par le syndicat intercommunal d'équipement des villes d'Harfleur et de Gonfreville-l'Orcher (SIEHGO), représenté par Me Taulet, a été enregistré le 26 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2024, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01016_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01275_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 juin et 17 août 2023, Mme B, représentée par Me Miamonecka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00892_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il en résulte que la requérante n'est pas fondée à demander la condamnation du syndicat intercommunal à lui verser une indemnité complémentaire au titre de ce poste de préjudice.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au principe de parité entre les fonctions publiques ; or s'il est expressément fait référence, pour les agents de la fonction publique territoriale employés à temps partiel, à la notion d'heures complémentaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / Le montant de la rémunération
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Saisi le 28 décembre 2021 et le 28 mars 2022 d'un pourvoi sommaire et d'un mémoire complémentaire contre ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions indemnitaires de sa demande, le Conseil d'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21876_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, M. et Mme A, représentés par
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21877_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, la société H Efficience, représentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; la deuxième subvention a été instaurée par la région aux fins de voir sa contractante effectuer des missions complémentaires ; la seconde subvention ne devait être versée qu'après demande du solde de
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00420_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24TL00420, et deux mémoires complémentaires des 29 et 31 août 2025, la société Gorke, représentée par Me Dartiguenave
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société civile des Mûriers, représentée par Me Lacombe, demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les dispositions instituant ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de l’obligation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
apporte également la preuve de la création de son activité libérale d'accompagnement scolaire à domicile au 1er janvier 2017, de l'acquittement de cotisations sociales et de la souscription d'une complémentaire
Source officiellePage 64 sur 134