CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
, à l'exception des prestations réalisées qui ont déjà été indemnisées par le centre psychothérapique et le centre hospitalier ; - l'OHS ne justifie en tout état de cause pas de la réalité et du quantum
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
Il fait valoir que : - le quantum sollicité au titre des frais exposés au cours des opérations d'expertise est excessif et doit être limité à 700 euros ; - le requérant sollicite l'octroi d'une somme
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
supposer établie, selon laquelle que le maître d'ouvrage n'aurait ni notifié le décompte de liquidation au mandataire judiciaire ni déclaré la créance en résultant, ces éléments étant sans incidence quant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
ceux relatifs aux frais de véhicule, charges fictives et amortissements injustifiés sont irrecevables, en ce qu'elles ne contiennent l'exposé d'aucun moyen de nature à contester leur principe ou leur quantum
5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
Mme C et Mme A représentées par Me Weinkopf, avocate, demandent à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la requête de la société Orléanaise des eaux ; 2°)à titre subsidiaire, de confirmer le quantum
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Il s'ensuit que l'AP-HP n'est pas fondée à soutenir que ces conclusions seraient irrecevables, mais seulement à demander que l'indemnité mise à sa charge soit limitée au quantum de la demande présentée
2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
préjudice allégué ne pourra être indemnisé ; - il n'existe aucun lien de causalité entre les fautes alléguées et les préjudices invoqués par la SARL Electricité du Centre ; - en tout état de cause, le quantum
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
plein ne permettait pas une régularisation intégrale ; - ses écritures ont été dénaturées par les premiers juges puisqu'il ressortait des éléments qu'il produisait, non contestés en défense, que le quantum
9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
celui relatif à l'illégalité des décisions des 16 novembre 2012, 23 juillet 2013, 6 août 2015 et 3 novembre 2015, ne peuvent être présentées pour la première fois en appel, fût-ce dans les limites du quantum
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
A, que celui-ci a fait l'objet entre 2015 et 2018 de multiples condamnations dont le quantum atteint vingt et un mois d'emprisonnement, pour des faits d'usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants
5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
cours des années 2012, 2013 et 2014 qui n'étaient pas frappés par le délai de péremption prévu à l'article 208 de l'annexe II au code général des impôts ; - en tout état de cause, elle justifie du quantum
4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
preuve des faits qui lui sont reprochés ne peut être rapportée D la seule production de notes blanches produites D le ministre de l'intérieur, empreintes d'imprécision et d'inexactitude ; en outre, le quantum
1ère chambre
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
Il soutient que : - le quantum du litige se limite à 181 952 euros en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à 53 643 euros en matière d'impôt sur le revenu ; - les moyens de la requête ne sont pas
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que : - le quantum du litige est limité aux seuls droits et majorations d’assiette, pour un montant total de 119 748 euros, à l’exclusion de la majoration de 10 % infligée sur le fondement
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
directeur général de l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL) n’était pas compétent pour signer l’acte d’acquisition du 19 juin 2019 dès lors qu’il a méconnu le champ d’application matériel et le quantum
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 11.13, de ce cahier : " Dans le cas d'application d'un prix unitaire, la détermination de la somme due s'obtient en multipliant ce prix par les quantités élémentaires exécutées
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
Ainsi, lorsque de trop grandes quantités de plasma frais congelé ont été exposées à des températures non conformes induisant des risques de tension sur les stocks et de retard transfusionnel, le point
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
Quant à la description du projet : 12.
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
manière conforme ; - elle n’a pu se fonder, lors de l’élaboration de son offre, que sur les deux rapports géotechniques de la société BS Consultants qui fournissaient une estimation précise des quantités
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
Page 64 sur 118