Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 26.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 8.

Il n'y a en conséquence pas lieu d'intégrer son coût au montant de l'indemnité retenue par les premiers juges, non contesté en appel, due par la société Octant Architecture, dont la seule responsabilité

demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser au syndicat la somme de 299 124,33 euros en réparation

de conseil ne sont pas justifiés ; le montant des frais de la transaction est déjà inclus dans l’indemnisation sollicitée et ne peut donc être accordé au risque d’une double indemnisation ; - le montant

Qu'elle ait ou non validé partiellement son master, elle n'avait aucun droit à une prolongation de son congé de formation d'un an.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

Par suite, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande tendant à l'indemnisation des frais de remplacement des robinets en litige.

Sur les frais de l'instance : 42.

fondée et non comme irrecevable.

comme des travaux non prévus par le marché. 19.

sociales de la propagation de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a vocation à s'appliquer aux loueurs professionnels, son bénéfice est exclu pour les loueurs de meublés non

d'expropriation. / (…) / Toutefois, pour la détermination du montant des indemnités qui doit permettre le remplacement des biens expropriés, il n’est pas tenu compte de l’existence du risque.

d'expropriation. / (…) / Toutefois, pour la détermination du montant des indemnités qui doit permettre le remplacement des biens expropriés, il n’est pas tenu compte de l’existence du risque.

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Les indemnités perçues en application du quatrième alinéa de l’article L. 125-2 du code des assurances viennent en déduction des indemnités d’expropriation, lorsque les travaux de réparation liés au sinistre

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire