F A et Mme D E épouse A ont principalement demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le département des Bouches-du-Rhône et l'association syndicale autorisée (ASA) de l'œuvre

Par un arrêt n° 20DA01183 du 17 août 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel principal de la société Axa France Iard et appel incident du syndicat mixte pour l’exploitation du stade

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, le syndicat mixte Haute-Saône numérique, représenté par Me Gaspar conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Il ressort des pièces du dossier que l’association syndicale du lotissement Tuava 4 a été constituée avec désignation d’un conseil syndical, le 17 décembre 2022, soit antérieurement au dépôt de la demande

B A et le syndicat CGT des personnels du département du Nord, représentés par Me Guiorguieff, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision fixant le planning individuel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M. A...

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 24LY02319 le 8 août 2024 et les 29 avril et 28 août 2025, ce dernier non communiqué, la société Rostore, représentée par Me Vally (Société d’avocats

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin 2024 et 5 février 2025, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Puurai représentée par Me Marchand,

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS

ORDONNE : Article 1er : La requête du Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le syndicat CGT Chantereine et MM.

A, représenté par Me Lagarrigue demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juin 2020 ; 2°) de condamner le syndicat mixte de gestion de la Maison de l'information

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 23 juin 2022, le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), représenté par Me Morel, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la

mixte " URA " des 19 décembre 2013 et 22 février 2017 est disproportionné et excède le plafond légal de 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation ; - les délibérations du syndicat mixte

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022, le 21 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme, représenté par la SCP Gros, Hicter

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2021 et 13 mai 2022, l’association syndicale autorisée des arrosants de la commune de Grans, représentée par la SELARL L.S.C.M & associés, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2024 et les 7 février et 20 mars 2025, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Rémy, demande à la

l'Haÿ-les-Roses a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de l'Haÿ-les-Roses de procéder au retrait de son dossier administratif d'un rapport syndical