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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02057_20231123
23 novembre 2023
E A, a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à verser à M.
ORCA_23NT03258_20240705
5 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable
ORCA_23NT03454_20240705
B H a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable
ORCA_23NT03464_20240705
B A et agissant en qualité d'ayants droit de l'intéressé, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des
ORCA_23NT03486_20240705
A E, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistrés les 19 et 22 novembre 2024 n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA01998_20241220
B représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 22 novembre 2024 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
A est employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2002.
2ème chambre
DCA_23TL01440_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement, rendu le 21 avril 2023 ; 2°) en conséquence, d'annuler la décision
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
B, représenté par Me Noël, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 et la décision du 10 novembre
2ème Chambre
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité, dans un délai
7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
Si l’intéressé justifie qu’il a exercé depuis l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de serveur, d’employé polyvalent, de cuisinier et de commis de cuisine, il n’établit pas toutefois, comme
1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023 et 19 octobre 2023, la SAS Nickel, représentée par Me Tournès, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 8 000 euros soit
3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, et des nouveaux mémoires, enregistrés les 5 avril et 22 avril 2022, le syndicat de l'union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC, représenté
DCA_22PA00861_20220512
6ème chambre
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
Elle a sollicité auprès de son employeur, par un courrier du 4 janvier 2023, la délivrance de son certificat de travail, l’attestation employeur, son solde de tout compte ainsi que le paiement des 645
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
DCA_21NT03287_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 12 août 2022, la communauté de communes de représentée par Me Quiguer, demande à la cour
Juge des référés
ORCA_23VE00757_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Mileao, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de mettre fin à son signalement aux fins de non-admission
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