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3 393 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02057_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

E A, a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03454_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B H a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03464_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A et agissant en qualité d'ayants droit de l'intéressé, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03486_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A E, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01985_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistrés les 19 et 22 novembre 2024 n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01998_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 22 novembre 2024 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02055_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A est employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2002.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01440_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement, rendu le 21 avril 2023 ; 2°) en conséquence, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00486_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Noël, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 et la décision du 10 novembre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00996_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité, dans un délai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si l’intéressé justifie qu’il a exercé depuis l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de serveur, d’employé polyvalent, de cuisinier et de commis de cuisine, il n’établit pas toutefois, comme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02060_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023 et 19 octobre 2023, la SAS Nickel, représentée par Me Tournès, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 8 000 euros soit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, et des nouveaux mémoires, enregistrés les 5 avril et 22 avril 2022, le syndicat de l'union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC, représenté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, et des nouveaux mémoires, enregistrés les 5 avril et 22 avril 2022, le syndicat de l'union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC, représenté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle a sollicité auprès de son employeur, par un courrier du 4 janvier 2023, la délivrance de son certificat de travail, l’attestation employeur, son solde de tout compte ainsi que le paiement des 645

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03656_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03287_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 12 août 2022, la communauté de communes de représentée par Me Quiguer, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00757_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Mileao, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de mettre fin à son signalement aux fins de non-admission

Source officielle

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