L'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa

La SCI Mésange, propriétaire du chalet situé sur la parcelle cadastrée AB n°A jouxtant le terrain d'assiette du projet, relève appel du jugement du 28 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

La notice précisait ainsi le traitement des limites du terrain, ainsi que l’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement, conformément aux c) et f

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un acte décidant de prendre en considération ce projet d’aménagement et procédant à la délimitation des terrains affectés par ce projet ait été adopté

A... en vue de la réalisation de différents travaux et aménagements sur un terrain situé chemin de Garonne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A, qui produisent un titre de propriété, sont voisins immédiat de l'unité foncière constituant le terrain d'assiette du lotissement litigieux.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, ainsi que la commune l'a relevé dans sa demande de pièces, que le dossier de demande de permis de construire ne comportait pas le plan de coupe de chacun des

Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Yvelines a formé, le 1er octobre 2019, un recours gracieux contre l'arrêté du 2 août 2019.

Or, il ressort du plan de masse de la déclaration de travaux que le projet qui prévoit l'implantation de terrasses sur les espaces non construits de la parcelle AC 1300 ne respecte pas ces dispositions

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Besançon a présenté ses observations sur le moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la réalisation de l'immeuble collectif de quarante-neuf logements implique la démolition de toutes les constructions existantes sur le terrain d'assiette du projet.

Or, en l'espèce, il résulte de l'instruction que les eaux de ruissellement parviennent jusqu'au terrain de M.

La réception des travaux a ensuite été prononcée sans réserve et le décompte général définitif a été établi le 15 février 2013.

Ensuite, il ressort de la notice architecturale et des plans versés au dossier de demande que les conditions d'accès au terrain et de raccordement aux réseaux y sont suffisamment précisés.

Il ne ressort pas de ces dispositions que les auteurs du plan local d'urbanisme soient tenus de justifier dans le rapport de présentation la création d'un emplacement réservé.

Si des affouillements de sols liés à la construction de cette piscine sont prévus, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que la zone en cause, laquelle doit s'entendre de la partie du terrain

Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que ces secteurs s’ouvrent à l’ouest sur de vastes terrains agricoles, il ressort du plan de zonage qu’ils sont bordés, au nord en ce qui concerne le secteur

Relèvent, notamment, d'une mise à disposition temporaire, le terrain d'honneur, les abords du terrain de jeu et, ainsi qu'il ressort des mentions figurant sur les plans annexés à la convention et produits

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 12.

Il ressort des pièces du dossier que la délimitation de la zone de chalandise correspond à un temps de trajet au sud de 15 minutes, et au nord de 30 minutes.