, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont écarté ce moyen au point 5 du jugement.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance, qu'il joint.

A soulève un moyen relatif au bien-fondé de l'imposition et lié au rattachement aux années 2008 et 2009 des sommes en litige.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6, le moyen tiré de l'irrégularité du procès-verbal de constatation du manquement, lequel précise le motif du refus d'entrée, à savoir

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2022.

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 décembre 2022.

B, gérant, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité.

Par suite, lorsque, à la suite d'un contrôle, l'administration rectifie le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt exposées au cours de l'année vérifiée, la moyenne des dépenses exposées les deux

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le ministre à l'appui de ses conclusions ne sont pas fondés.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 10.Les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français tirés de la méconnaissance

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit donc être écarté. Enfin, M.

La Sarl Hôtel Elysées Paris, qui exploite un hôtel 1 rue de Brey dans le 17ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de ses exercices 2012 et 2013, à l'issue de

Il soutient que les moyens soulevés par M. J ne sont pas fondés et s'en remet, pour le surplus, à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les autres moyens : 12.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque l'entreprise apporte la preuve que ces omissions ou erreurs sont intervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit

Les premiers juges se sont bornés à vérifier l'exactitude des faits exposés par le requérant dans leurs écritures au regard des pièces du dossier versées par ce dernier à l'appui de sa requête introductive

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l’appelant ne sont pas fondés.