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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
Formation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas pour la société SMG 26, et celles de Me Di Curzo pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ; Deux notes en délibéré
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Manzoni pour M. B, et celles de Me Garifulina pour la commune d'Ornex ; Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 6 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
A cette occasion il a aussi indiqué que son frère Zoubiadullah C, né le 8 janvier 1997, séjournait alors à Belgrade (Serbie).
3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université de Belgrade (Serbie) le 5 mai 2006, après six années d'études.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C et son époux sont présents sur le territoire français depuis l'année 2018 et que leur fille B, née le 20 janvier 2015 à Belgrade, a été scolarisée à compter du
DCA_25MA00983_20250918
C et son épouse sont présents sur le territoire français depuis l'année 2018 et que leur fille B, née le 20 janvier 2015 à Belgrade, a été scolarisée à compter du mois de février 2019.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Hermary, représentant Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils et B, représentant le Grand Port Maritime
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_20LY03823_20220615
15 juin 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui les concerne
DCA_20LY00903_20221012
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_20LY00912_20221012
DCA_20LY03342_20220616
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
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